Comment fonctionne la garantie décennale pour un auto entrepreneur dans le bâtiment ?

La garantie décennale oblige tout auto-entrepreneur intervenant dans le secteur du bâtiment à couvrir les dommages compromettant la solidité d'un ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, pendant une durée de dix ans à compter de la réception des travaux.

Dans le cadre d'une assurance auto entrepreneur, cette garantie est une obligation légale dès lors que vous exercez une activité de construction, de rénovation ou d'installation. Elle s'applique notamment aux :

• Travaux de gros œuvre : fondations, charpente, toiture, maçonnerie
• Installations indissociables du bâtiment : plomberie encastrée, électricité, chauffage
• Ouvrages de viabilisation et aménagements structurels

En cas de sinistre, c'est votre assureur qui prend en charge l'indemnisation du maître d'ouvrage, sans attendre qu'une faute soit établie. La franchise applicable et le niveau de couverture varient selon les contrats : il est donc essentiel de bien comparer les garanties proposées avant de souscrire.

Concrètement, vous devez être en mesure de fournir une attestation de garantie décennale à chaque client avant l'ouverture du chantier. L'absence de cette couverture expose l'auto-entrepreneur à de lourdes sanctions civiles, voire à devoir assumer seul le coût des réparations.

La prime d'assurance est calculée en fonction de votre activité principale, de votre chiffre d'affaires et de votre expérience professionnelle. Une assurance auto entrepreneur bien adaptée peut regrouper la garantie décennale et la responsabilité civile professionnelle dans un contrat unique.

Pour obtenir une couverture parfaitement adaptée à votre métier et à vos chantiers, contactez un conseiller de globalconseils.fr qui vous accompagnera dans le choix du contrat le plus protecteur au meilleur tarif.